Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
: 142
: 320
: 103
: 45
: 354
: 7
: 5
: 266
: 57
: 8Informations
- Mandat clos rempli du 20 juin 2007 au 19 juin 2012
- Groupe politique : Union pour un mouvement populaire (membre)
- Profession : Inspecteur principal des impôts
- Fiche sur le site de l'Assemblée nationale
- Page sur Wikipédia
Travaux législatifs
Ses principaux dossiers durant la législature
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (8 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (4 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 23/11/11 : Fermeture de l'usine honeywell
- 24/06/10 : Inscription de l'état-civil des enfants reconnus en marge des actes de naissance paternels
- 26/01/10 : Fermeture de l'unité de recherche et développement de l'entreprise syrelec
- 21/10/09 : Traitement par la justice des dossiers concernant l'amiante
Ses dernières questions écrites
Le mandat de ce député est achevé.
Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 01/02/12 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires...
- 01/02/12 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires...
- 10/11/11 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contr...
- 14/10/10 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contr...
Ses dernières propositions de loi
- 21/02/12 : Proposition de loi tendant à encadrer les licenciements pour raison économique dans les filiale...
- 01/02/12 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la taxe...
- 01/02/12 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'assie...
- 18/07/11 : Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du tra...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Jean-Yves Cousin 
Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
Proposition de loi N° 834, RONDEAU LILIANE a dit le 19/03/2012 :
CETTE PROPOSITION DE LOI EST TOUJOURS EN ATTENTe??????? AVANT LES ELECTIONS CE SERAIT BIEN QUELLE SOIT ADOPTEE
Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires